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Publié par Philippe PUGNET

ASS NAT

 

Personne n’a oublié le scandale CAHUZAC , ni l’une de ses conséquences que fut, à la demande de François HOLLANDE, la publication de leurs patrimoines, par les membres du gouvernement.


Personne n’a oublié non plus ce Conseil des ministres du 24 avril dernier où furent présentés trois projets de loi dits de moralisation de la vie publique et contre la fraude fiscale censés assurer la transparence et le contrôle des patrimoines des grands élus, à commencer par ceux des parlementaires.


Personne n’a oublié la fronde de certains de ces parlementaires de gauche comme de droite,  poids lourds du PS comme principaux chefs de file de l'UMP, alors même que la transparence des patrimoines des élus est une pratique courante en Europe et plébiscitée par l'opinion.


Eh bien, un compromis aurait été trouvé via un amendement qui sera déposé dans le cadre de l'examen des projets de loi sur la transparence de la vie publique.


Il y aura bien déclaration détaillée de leur patrimoine par les parlementaires mais, contrairement à celle des ministres, celle-ci sera consultable mais pas publiable.

 

Concrètement, tout citoyen pourra consulter ces déclarations en préfecture sans pouvoir les communiquer à la presse ou les diffuser, sous peine de se voir infliger de lourdes sanctions allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 45000 € d’amende. D'éventuels litiges ou anomalies pourront en revanche être adressés à la future Haute autorité de la transparence.


Alors que le ministre des Relations avec le parlement, Alain VIDALIES, rappelait il y a peu que "le principe de la publicité" était un "engagement présidentiel", nos députés et sénateurs socialistes auraient-ils perçu les propos de François HOLLANDE, qui, lors de sa dernière conférence de presse avait réaffirmé son souhait de rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus, tout en s'en remettant au "débat parlementaire qui permettra de trouver la bonne disposition." ?

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